J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420138S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire Bouvier-Hache-Vock, 3-5, petite-rue des Tanneries à Roanne (Loire), pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de M. le docteur Hache (Jean-Paul). M. le docteur Brun (Jean-Sébastien) est agréé au titre de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale. La demande présentée par le laboratoire Bouvier-Hache-Vock tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de FIV avec micromanipulation est rejetée.